English
 

Charte d'utilisation

.Le client s'engage

  • A respecter les règles élémentaires de 'Netiquette', notamment à ne pas effectuer d'envoi de 'spam' (courriers publicitaires non sollicités et/ou publicité dans les groupes de nouvelles non spécifiquement prévus à cet effet).
  • A endosser la responsabilité éditoriale (civile et pénale) des pages publiées par ses soins.
  • A respecter la règlementation en vigueur sur les contenus internet.
  • A ne publier de contenu ni érotique ni pornographique ni manifestement illégal.
  • A agir en tant que particulier, personne physique.
  • A garantir sur l'honneur la véracité des informations envoyées au moyen du formulaire de demande d'hébergement gratuit, NFrance Conseil se réservant le droit de vérifier ces dernières.

Dès la constatation par NFrance Conseil du non respect d'une de ces clauses, le compte du client sera clotûré sans préavis, sans préjuger des suites judiciaires éventuelles. En cas de mise en cause de la responsabilité éditoriale du client, NFrance Conseil sera tenue de communiquer aux services judiciaires les coordonnées de celui-ci.

Retour 
Imprimer
Haut de page
Plan du site     |     Conditions Générales     |     Mentions légales     |     Espace client     |     Support technique    |     Forum     |     FAQ     |    Lexique    |    Ajouter à vos favoris
NFrance Conseil - 4 rue J.F. Kennedy - 31000 Toulouse - Tél. : 05.34.455.500 - Fax : 05.34.455.507 -