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conditions particulières applicables aux hébergements web1

Mode de formation du contrat

Le contrat est formé par la commande électronique passée par le client et l'acceptation des conditions générales NFrance Conseil et particulières Web1 ci-dessous.

Durée du contrat

Le contrat est conclu pour la période choisie par le client lors de la commande. Il est renouvelable par le client lui-même. Il n'y a aucune reconduction ni tacite ni explicite en l'absence de l'action de renouvellement effectuée par le client lui-même sur son espace client personnel avant l'expiration du contrat en cours.
NFrance Conseil ne peut être tenue pour responsable de l'effacement des données résultant d'un contrat non renouvelé avant la date de fin.

NFrance Conseil informe le client de la date d'expiration de son abonnement par message électronique à l'adresse e-mail de contact fournie par le client lors de la commande initiale ou maintenue à jour par le client sur son espace client personnel. NFrance Conseil n'est pas responsable du défaut d'information lié à une adresse e-mail défectueuse ou frauduleuse.

Par dérogation à l'article 13, notamment 13.2 et 13.3 des conditions générales d'hébergement, le client peut, s'il n'est pas satisfait du service, résilier son abonnement WEB1 dans les 15 jours calendaires suivant sa commande.
Dans ce cas, NFrance Conseil rembourse au client les sommes versées au titre de cet abonnement.
Les modalités de remboursement sont disponibles sur le site web1.fr.
Les sommes réglées par le client au titre des opérations sur les noms de domaine (achat, transfert, changement de délégation ou autre) ne sont jamais remboursables.
Il n'est procédé qu'à un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse), sur examen du formulaire de demande de remboursement adressé par le Client. NFrance Conseil est en droit de surseoir à tout remboursement en cas de doute sur l'identité du demandeur.
Si le demandeur n'est pas à l'auteur de la commande initiale faisant l'objet de la demande de remboursement, aucune suite ne sera donnée à ladite demande.

Autres conditions particulières

Sont interdits sur web1 (web1 Pack et Giga-web) :

Les sites à vocation unique ou principale de téléchargement de fichiers ou de streaming (MP3, MPEG, webradio, divX, etc ...).
Trafic maximum de ces fichiers par rapport au trafic total du site : 1/5.
Les sites à contenu adulte (érotique ou pornographique)

P2P
L'utilisation des VDS Giga-web en tant que serveur P2P est strictement interdite.

JEUX
Les serveurs de jeux en ligne (Counter-strike, etc...) ne sont pas actuellement supportés sur les Giga-web standard.

Le webmaster est responsable des droits et copyright (droits d'auteur, droits de publication).
Le client est averti que le non-respect des conditions ci-dessus pourra entrainer la résiliation unilatérale, sans préavis ni indemnité, de tout ou partie du Giga-web concerné.

Le web1 Pack n'inclus pas la mise à disposition des fichiers logs.