Mentions légales, CGV et politique de confidentialité

Les mentions légales sont réglementées par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique.

NFRANCE

  • Siège social : 9 rue Ritay 31000 Toulouse
  • SAS au capital de 200 164 €
  • Président : Jean Planet
  • Siret 425 052 941 00035 - NAF 6311Z
  • TVA Intracommunautaire : FR36 425 052 941
  • Numéro d'enregistrement CNIL : 1014998

ÉDITION DU SITE INTERNET

  • Responsable de publication : Jean Planet 
  • Création site internet : NFrance
  • Hébergeur : NFrance

DROITS D'AUTEUR

Toute reproduction totale ou partielle du design, des textes, des photos ou des mises en page est interdite, conformément aux dispositions de l'article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle. Tout contrevenant sera passible de poursuites judiciaires pour contrefaçon.

CONDITIONS GÉNÉRALES

Les conditions générales de vente 

Les conditions légales d'enregistrement d'un nom de domaine

Toute commande de nom de domaine implique l'acceptation pleine et entière des conditions légales ci-dessous :


Politique de confidentialité

NFrance est soucieux de la protection des données à caractère personnel que la société collecte auprès de ses utilisateurs, clients, fournisseurs, partenaires, candidats, et plus généralement toute personne physique nous transmettant ses données à caractère personnel via le site internet www.nfrance.com.

Nous prenons les mesures nécessaires afin d'assurer que toutes les données à caractère personnel soient traitées conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi qu’aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/79 du 27 avril 2016 (ci-après le « RGPD ») applicables depuis le 25 mai 2018.

La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont NFrance utilise et protège les données à caractère personnel que vous nous transmettez. Veuillez noter que la politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par NFrance, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique. Ces modifications engagent l’utilisateur dès la mise en ligne de la nouvelle politique de confidentialité. Il convient par conséquent que l’utilisateur consulte régulièrement la politique de confidentialité afin de prendre connaissance de ces éventuelles modifications.

QUELLES SONT LES DONNEES PERSONNELLES QUE NOUS COLLECTONS ?
D’une manière générale, il vous est possible de visiter notre site sans communiquer aucune donnée à caractère personnel vous concernant. Néanmoins, il se peut que vous souhaitiez obtenir certaines informations ou services. À ce titre, NFrance peut être amené dans certains cas à vous demander de renseigner des données à caractère personnel, via des formulaires de contact sur notre site.

Les données à caractère personnel que vous êtes susceptible de nous transmettre sont les suivantes :

Pour les prospects et nos clients :
  • Nom
  • Prénom
  • Adresse électronique
  • Numéro de téléphone
  • Nom de l’organisme / entreprise
  • Fonction
  • La raison pour laquelle il nous contacte
  • Des informations que vous partagez dans les zones de texte libres prévues à cet effet.
Pour les candidats au recrutement :
  • Prénom
  • Nom
  • Adresse électronique
  • Numéro de téléphone
  • CV
  • Lettre de motivation
  • Des informations que vous partagez dans les zones de texte libres prévues à cet effet
POURQUOI COLLECTONS-NOUS VOS DONNEES ?

Nous utilisons vos données pour les finalités suivantes :

Pour les prospects et les clients :
  • Pour répondre à vos demandes d'information
  • Pour vous transmettre nos newsletters
  • Pour vous transmettre des informations sur nos offres
Pour les candidats au recrutement :
  • À des fins de recrutement.
Les bases légales sur lesquelles nous nous fondons pour procéder au traitement de vos données pour les finalités qui précèdent sont les suivantes :
  • Le consentement, s’agissant des traitements destinés à l’envoi de nos newsletters, afin de répondre à vos demandes d’information, afin de traiter votre candidature lorsque vous postulez chez nous, ;
  • L’intérêt légitime, afin de mieux connaître vos attentes vis-à-vis de notre site web et adapter notre offre de produits et services ainsi que notre politique de recrutement.

QUI SONT LES DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES ?

Vos données pourront, dans le cadre des traitements et pour les finalités exposées précédemment, être utilisées par :
  • Le personnel de NFrance
  • Le personnel de Ontolia, société mère du groupe auquel appartient NFrance
Nous pouvons également faire appel à des sous-traitants pour certains services : facturation, sécurité, marketing, gestion de la relation client, gestion des commandes, stockage de données, analyse et traitement, services juridiques. Dans ce contexte, NFrance peut être amené à leur fournir vos données pour qu’ils effectuent des services au nom de NFrance. C’est pourquoi, nous demandons à ces prestataires de services la garantie qu'ils n'utiliseront pas vos informations autrement que pour nous aider à vous fournir les services et produits attendus.

Par ailleurs, conformément à la réglementation en vigueur, vos données pourront être transmises, le cas échéant, aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales, ainsi qu’auxiliaires de justice, officiers ministériels et organismes chargés d'effectuer le recouvrement de créances, et dans le cadre de la recherche des auteurs d’infractions commises sur internet.

LES DROITS DONT VOUS DISPOSEZ
Conformément à la loi informatique et libertés et au RGPD, vous disposez du droit d’accès, et le cas échéant de suppression (droit à l’oubli), de rectification, de limitation, ainsi que du droit à la portabilité de vos données. L’exercice de ces droits peut s’effectuer à tout moment, moyennant l’envoi d’un justificatif d’identité, en contactant notre délégué à la protection des données (« DPO ») par e-mail : contact-dpo@nfrance.com ou par courrier postal à l’adresse suivante : NFrance, à l’attention du responsable de la protection des données, 9, rue Ritay 31000 Toulouse.

Nous vous rappelons également que vous disposez du droit, pour des motifs légitimes, de vous opposer au traitement de vos données ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment. Vous avez la possibilité, le cas échéant, d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

QUELLE EST LA DURÉE DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES ?
Vos données sont conservées par NFrance pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément à la réglementation en vigueur.

À ce titre, les données utilisées aux fins de prospection peuvent être conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter de la fermeture du compte du client ou du dernier contact du prospect concerné. Les données des clients sont effacées lorsque les durées de conservation expirent.

Néanmoins, les données pourront être archivées au-delà des durées prévues pour les besoins de la recherche, de la constatation, et de la poursuite des infractions pénales dans le seul but de permettre, en tant que besoins, la mise à disposition de ces données à l'autorité judiciaire.

Dans le cadre de nos traitements de données relatifs à la gestion de nos recrutements, si vous ne demandez pas la destruction de votre dossier, les données sont automatiquement détruites 2 ans après le dernier contact. Seul votre accord formel permet une conservation plus longue.

OÙ ET COMMENT SONT STOCKÉES VOS DONNÉES ?

NFrance prend toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel et notamment d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Les recommandations de la Commission Nationale Informatique et Liberté sont prises en compte dans la gestion de la sécurité pour l’ensemble du groupe auquel appartient NFrance.

Vos données sont hébergées en France à l'exception des cas suivants : les données stockées dans google analytics pour des fins statistiques, chez OpenSRS pour le dépôt des noms de domaine (.com, .net, .info).

 POLITIQUE RELATIVE AUX COOKIES

Lors de votre première connexion sur nos sites, vous êtes avertis par un bandeau en haut de votre écran que des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers dénommés « cookies » à des fins statistiques anonymes. Notre politique d’utilisation des cookies vous permet de mieux comprendre les dispositions que nous mettons en œuvre en matière de navigation sur notre site web. Elle vous informe notamment sur l’ensemble des cookies présents sur notre site web, leur finalité et vous donne la marche à suivre pour les paramétrer.

1. Qu'est-ce qu'un cookie ?
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Les données collectées sont relatives notamment aux caractéristiques du système d'exploitation, du navigateur ou du terminal que vous utilisez (ordinateur, tablette ou téléphone mobile), à votre localisation, à votre utilisation.

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La politique de confidentialité de Google est disponible à l'adresse suivante : https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr

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3- Comment désactiver les cookies ?

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